Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 10 décembre 2024
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1. Propriété du Site
Le Site est exploité par Travaux de Reporter, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse : Schanzenstrasse 4a, 5th floor, 3008 Bern, Suisse
- Email : [email protected]
- Téléphone : +41 31 511 42 52
2. Utilisation du Site
- Accès : L’accès au Site est gratuit, mais certains services ou contenus peuvent être soumis à des frais spécifiques.
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Restrictions : Il est interdit de :
- Utiliser le Site de manière illégale ou préjudiciable.
- Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation écrite préalable.
3. Inscriptions et Services
- Formations et Ateliers : Les inscriptions aux cours et ateliers se font via les formulaires disponibles sur le Site.
- Paiement : Les frais de formation doivent être réglés selon les modalités précisées lors de l’inscription.
- Annulation et Remboursement : Les conditions d’annulation et de remboursement sont communiquées lors de l’inscription à chaque programme.
4. Protection des Données
Nous collectons des données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données dans le cadre des finalités décrites.
5. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Travaux de Reporter. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Limitation de Responsabilité
- Exactitude des Informations : Nous nous efforçons de maintenir les informations du Site à jour, mais nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude.
- Dysfonctionnements : Travaux de Reporter ne pourra être tenu responsable des interruptions, erreurs ou tout autre problème technique affectant l’utilisation du Site.
7. Cookies et Publicité
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires via Google Ads et Bing Ads. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez ajuster vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.
8. Modification des CGU
Travaux de Reporter se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Berne.
10. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Téléphone : +41 31 511 42 52
- Adresse : Schanzenstrasse 4a, 5th floor, 3008 Bern, Suisse